Question orale n° 1308S de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2608

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par deux syndicats charentais d'alimentation en eau potable, au sujet la présence de chlorure de vinyle monomère (CVM) dans l'eau potable, véritable préoccupation de santé publique, du fait de la reconnaissance de cette substance comme cancérogène pour l'homme par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

La présence de chlorure de vinyle monomère supérieure à la limite de qualité est occasionnée par la stagnation de l'eau dans les conduites en polychlorure de vinyle (PVC) datant des années 1960. Les collectivités responsables de la production et de la distribution de l'eau potable sont confrontées à plusieurs difficultés pour maintenir une qualité d'eau distribuée conforme.

Tout d'abord, le coût du changement des kilomètres de canalisations en PVC s'avère être très élevé (ex. : 23 kilomètres de canalisation en PVC pour le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Chalais, environ 2,2 millions d'euros).

Ensuite, à défaut d'avoir les moyens financiers pour changer les canalisations, il est mis en place des purges automatiques qui occasionnent une perte importante en eau potable, une diminution du rendement du réseau et, bien entendu, une solution non pérenne et non écologique.

Les syndicats d'eau potable charentais dépendent, en grande majorité, de l'agence de l'eau « Adour-Garonne » qui, à ce jour, ne les aide pas financièrement pour le remplacement des canalisations en PVC.

En revanche, il faut noter que l'agence de l'eau « Loire-Bretagne », en cas d'urgence sanitaire avérée, liée au relargage de chlorure de vinyle monomère par les réseaux d'eau potable, examine les demandes d'aide et soutient financièrement.

Les élus charentais des syndicats d'alimentation en eau sont donc très inquiets, impuissants devant ce problème de santé publique dont ils ont la responsabilité.

Aussi souhaiterait-elle savoir si elle compte demander à toutes les agences de l'eau en France et notamment à celle d'Adour-Garonne, de bien vouloir soutenir financièrement les syndicats d'eau potable pour la pose de conduits, en remplacement des canalisations PVC où un relargage important de chlorure de vinyle monomère a été mis en évidence.

La question a été retirée