Le décret 2017-812 du 5 mai 2017 a créé, après plusieurs années de discussion, un nouveau tableau (tableau 52bis) qui
présume le « carcinome hepatocellulaire » d’un travailleur suite à l'exposition au CVM, est d’origine professionnelle.
Pour autant, les conditions imposées par ce tableau ne sont pas acceptables car, en plus de conditions extrêmement sévères, il impose que soit rapportée la preuve d'au moins deux autres
lésions du foie mais non tumoral figurant parmi une liste de cinq.
Or, il est incompréhensible d’exiger d’une victime professionnelle atteinte d’un cancer primitif du foie qu’elle présente également au moins deux lésions qui n'ont aucun rapport avec la
maladie puisqu'il s'agit de lésions du « foie non tumoral ».
La FNATH considère que cette exigence supplémentaire va au-delà des conditions que doit prévoir un tableau. Aucune référence scientifique ne justifie en effet de prouver deux des lésions
prévues pour démonter le lien entre le carcinome hépatocellulaire et l'exposition au CVM.
Une fois encore, on traite les victimes du travail sans égard pour leur dignité y compris lorsqu’elles sont confrontées à la maladie. Pour elles, un cancer du foie ne saurait
suffire.
Arrêté préfectoral de Maine et Loire du 18/02/2016
"De nouvelles problématiques doivent également être prises en charge et les collectivités organisatrices actuelles ne sont pas forcément les mieux armées pour les affronter : le chlorure de vinyle monomère (CVM) qui suppose le renouvellement des canalisations, la protection des captages (qui va même au-delà des limites départementales pour certaines ressources), la gestion au quotidien des usines et des réseaux d’eau potable… Concernant par exemple le renouvellement des canalisations, avec un taux moyen départemental actuel autour de 0,53 %, il faudra 200 ans pour renouveler les conduites alors que leur durée de vie théorique se situe à environ 60 ans. Le taux devrait donc être autour de 1,6 % pour une bonne gestion patrimoniale, ce qui impliquerait un effort significatif d’investissement mais également d’organisation pour mener à bien ce renouvellement."
CVM, chapitre 19, pages 37 et 38
Canalisations d’eau potable:
La Direction générale de la santé a adressé aux agences régionales de santé (ARS) et aux préfets une circulaire visant à repérer, à l’échelle des
communes, les canalisations en PVC pouvant contenir du chlorure de vinyle monomère (CVM) risquant de se retrouver dans l’eau potable distribuée.
Elle fixe les modalités de gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux pour ces CVM (la réglementation fixe la limite à 0,5 mg/l), le contrôle sanitaire
actuel ne permettant pas de détecter les non-conformités. Après ces repérages, chaque ARS devra définir un plan d’échantillonnage pluriannuel et saisir les résultats analytiques de CVM dans la
base SIS-Eaux.
En cas de dépassement, la DGS demande d’effectuer des contre-analyses et diagnostics, de lancer des mesures correctives ou de restriction de consommation, et d’adopter des mesures de long terme.
Adour Garonne, revue de l'Agence de l'Eau
Bulletin d'info intercommunal du canton de Noyant
Parution en janvier 2015.
Exposition au chlorure de vinyle monomère. La FNATH saisit le Conseil d'Etat pour demander l’annulation du tableau de maladie professionnelle 52bis (12/07/2017)
Chlorure de vinyle monomère (CVM)_Note de position de l’Institut de veille sanitaire
Mise en ligne le 15 juillet 2010